Chauffeur LOTI

Bon à savoir
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07/10/2019
 

La transition de chauffeur LOTI à chauffeur VTC 

Plus de 7000 capacitaires LOTI sont devenus des chauffeurs VTC depuis le début de l’année 2017 en France dont 5000 par équivalence et 2000 par le passage de l'examen VTC. 
Pour devenir chauffeur VTC en 2017, un chauffeur LOTI avait seulement deux options :Depuis le 1er janvier 2018 et la fin de l'année de transition prévue par la réglementation Grandguillaume, un chauffeur LOTI ne peut devenir VTC qu'à condition obligatoire de passer l'examen VTC (sans passer la formation).
 

Définition du statut capacitaire LOTI

La « Loi d'orientation des transports intérieurs » ou le sigle LOTI a été publiée la première fois le 30 décembre 1982. Cette loi a permis la mise en place de l'organisation des services publics de transport en France. 

La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 dite loi « Grandguillaume » a depuis réformé le statut capacitaire LOTI de l’activité de VTC en France. En effet, plusieurs capacitaires LOTI ont développé leur activité sur les plateformes de réservation de VTC (Uber, Kapten, LeCab etc) dès leur arrivée en France.

Comme nous vous en parlions déjà en 2016, la loi Grandguillaume a interdit aux capacitaires LOTI de proposer des courses dans des véhicules de moins de 10 places (chauffeur compris) dans les villes de plus de 100 000 habitants.

Ainsi la définition du capacitaire LOTI se précise davantage, le limitant ainsi au statut strict de professionnel du transport de personnes travaillant au contact d’entreprises ou de particuliers sur des trajets occasionnels et collectifs.
Les trajets occasionels et collectifs sont essentiels pour la compréhension du statut capacitaire LOTI :

  • Le trajet occasionnel distingue le chauffeur LOTI des chauffeurs de minibus ou encores les services de ramassage scolaire à faible capacité.
  • Le trajet collectif distingue le métier de chauffeur VTC et de Taxi du chauffeur LOTI car ce dernier ne peut pas accueillir moins de deux passagers sur un même trajet.

 

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