Nouveau projet de loi LOTI VTC Taxi

Nouvelle loi VTC
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09/03/2018

Beaucoup de choses se murmurent mais nous aimerions savoir ce qu’il en est réellement à l’heure actuelle, quelques mois après les derniers articles CAB concernant réforme VTC et projets de lois. À l’époque, ça ne sentait pas très bon pour les LOTI qui se voyaient immergés dans le conflit VTC/taxi sans avoir vraiment vu le coup venir. Côté VTC nous parlions d’une réforme de l’accès au métier, passant d’une formation obligatoire à un examen VTC. On évoquait également une restriction géographique pour les VTC qui s’apprêtaient, d’après les rumeurs, à n’exercer que dans leur département (ce qui ne s’est pas confirmé).

Aujourd’hui certaines réformes sont bel et bien passées, des projets de loi LOTI VTC sont déposés, et de nouvelles craintes sont à prévoir.

L’avenir des LOTI

Laurent Grandguillaume dépose un nouveau projet de loi LOTI revenant notamment sur la question des chauffeurs capacitaires, question devenue fatidique. Il y propose donc un article consacré à la réglementation de leur activité et cela ne va pas les réjouir. Entre bruits de couloir et projet officiel, voilà ce qui se présage pour les LOTI…

projet de loi LOTI

Dorénavant, en agglomération de plus de 100 000 personnes, une capacité de 10 places sera imposée aux véhicules des chauffeurs dits « LOTI ». On parle également d’un minimum de 8 passagers à bord du véhicule en fonction, une limitation qui va dans le sens de la politique « B2B ». Les chauffeurs capacitaires seront en effet réduits au transport régulier type transport scolaire ou d’entreprise (le B2B renvoie à une prestation entre deux entreprises : LOTI UBER ne seront plus compatibles), ou à se reconvertir en VTC là où le B2C y est autorisé (le B2C permet la prestation entre l’entreprise de chauffeurs et des particuliers). La loi accorderait un an aux chauffeurs capacitaires pour cette reconversion. Un an c’est long, c’est large… mais pas tant que ça au regard des nouveautés VTC à l’horizon 2017. 

 

Un examen VTC Taxi

Côté VTC, qui souffrent déjà de la réforme de février et de la difficulté de l’examen VTC, les choses vont en effet se compliquer. 

VTC projet de loi

L’article de loi VTC sur l’homogénéisation des examens VTC Taxi tend vers un tronc commun prévu pour septembre 2016. Autrement dit, la rentrée s’annonce corsée. Et si l’examen VTC va se voir complexifié car semblable à celui des taxis, le mimétisme ira plus loin ! On parte de 2 examens par an seulement, comme c’est actuellement le cas pour les maraudeurs !

Jusqu’à présent il était question d’un examen VTC par mois (2 examens par mois étaient même initialement prévus à compter de cet été). C’est donc désormais six fois moins de dates de passage et un process qui se voit inévitablement et considérablement ralenti. Rappelons que le passage à l’examen VTC n’est pas immédiatement synonyme de début d’activité. À cela faut-il encore ajouter les corrections (à raison d’environ 200 passages à l’examen VTC par mois actuellement x 6, puisque l’examen aura lieu tous les six mois, multiplié par 6 épreuves et 110 questions par épreuve… faites le calcul !), l’envoi à la préfecture, leur vérification, le renvoi des résultats… Vous avez obtenu votre examen VTC ? Et bien ce n’est pas fini : 

demandez votre carte professionnelle VTC

 à votre préfecture de résidence en tenant compte de ses délais propres (prenant parfois plusieurs mois), et inscrivez vous sur le registre des exploitants VTC maintenant !

 

Bref : un conseil ? Passez votre examen LOTI > VTC avant la fin de l’été ou priez fort pour que cette loi ne passe pas !

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