Documents obligatoires VTC

Bon à savoir
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27/01/2020

 

En tant que chauffeur VTC, il existe plusieurs documents administratifs VTC à avoir obligatoirement à bord de son véhicule :

  • le permis de conduire (en cours de validité)
  • l'assurance du véhicule VTC
  • l'assurance du véhicule RC pro (la responsabilité civile qui couvre vous et vos client en cas d'accidents ou dommages)
  • la carte grise et le contrôle technique (en cours de validité)
  • la carte VTC (en cours de validité)
  • la visite médicale (à jour)
  • la licence de transport ou EVTC prouvant que vous êtes enregistré dans le registre VTC
  • le macaron VTC sur la gauche de votre pare-brise (les chauffeurs VTC utilisent la couleur verte pour leur macaron tandis que les chauffeurs LOTI utilisent un macaron de couleur violet).
  • Un bon de commande VTC

Les documents obligatoires VTC salariés

Pour les chauffeurs salariés VTC, des documents obligatoires VTC sont demandés :

  • Le contrat de travail du chauffeur VTC (devant respecter les mentions légales et la convention collective du transport de personnes)
  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) (elle est demandée pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’un faux contrat de travail)
  • Un cahier de bord (annotation des heures de travail, des pauses et jours à bord du véhicule VTC)

Il faut savoir que de plus en plus d’abus existent notamment avec les fausses cartes VTC, ou encore les chauffeurs VTC non déclarées.
Depuis l'avénement de la loi Grandguillaume en 2018, le gouvernement a considérablement renforcé ses contrôles.

Si ce n'est pas encore le cas, nous vous recommandons impérativement de régulariser votre situation administrative afin d’exercer sereinement votre activité de chauffeur VTC.
 

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