TVA VTC

 

La TVA VTC ne concerne pas tous les chauffeurs VTC.  Celle-ci se divisie en existe 3 régimes:

  • La franchise de base de TVA
  • Le régime réel simplifié de TVA
  • Le régime réel normal de TVA
     

Qu'est-ce que la TVA VTC ?

La taxe sur la valeur ajoutée (appelé TVA) est un impôt payé par les consommateurs finaux d’un bien ou d’un service. En réalité, les entreprises ne payent pas la TVA, mais elles collectent cet impôt pour l’État à travers la vente de leurs biens et de leurs services.

La TVA VTC est donc un impôt indirect. En effet, nous n'avons pas l’impression de la payer car celle-ci est incluse dans le prix final du bien ou du service vendu aux consommateurs. La TVA VTC est fixée à 10 % pour le secteur du transport de personnes.

Le chauffeur VTC est donc un intermédiaire entre l’état et le consommateur final de son service et il a donc des obligations fiscales.

Il faut savoir que l'auto entrepreneur VTC bénéficie d’un régime particulier : la franchise de base de TVA VTC.
C’est-à-dire que le chauffeur VTC sous statut auto-entrepreneur VTC ne facture pas de TVA à ses clients. Ceci lui permet de proposer des prix plus bas ou de faire des marges plus importantes sur ses prestations de services au début de son activité de VTC.

Néanmoins, le chauffeur VTC doit le mentionner sur ses factures avec la mention : « TVA non applicable, article 293 bis du CGI ».
Ainsi, l’auto entrepreneur VTC n’a pas de déclaration de TVA VTC à faire.

Il existe un inconvénient pour le chauffeur VTC ayant un tatut d’auto entrepreneur VTC : celui-ci ne pourra pas récupérer la TVA VTC sur ses dépenses liés à son activité (location de véhicule VTC, entretien, carburant, assurance VTC etc).

 

Qui est concerné par la TVA VTC ?

En ce qui concerne les sociétés VTC, peu importe le statut juridique VTC choisi, ce sont bien les dirigeants de la socitété qui sont soumis à la TVA VTC.
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En effet, ils pourront dédurie la TVA VTC de leur dépenses d'entreprises et collecter cet taxe pour l’État en la facturant au client dans le prix final du service (10%).
Par exemple, sur une course à 10€ avec la plateforme VTC Uber, l’État récupèrera 1€ sur le prix de la course.

Comme cité plus haut dans l'article, La TVA VTC est divisé en plusieurs régimes disctincts :

  • Le régime réel simplifié de TVA concerne ceux qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 238 000€.
  • Le régime réel normal de TVA : Concerne ceux qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 238 000€.

Pour un chauffeur VTC opérant sous un statut de société VTC (SASU, SARL etc), les formalités de TVA VTC sont plus complexes.
Les déclarations de TVA VTC sont mensuelles, sauf si le montant de la TVA est inférieur à 4 000€ par an, dans ce cas les déclarations sont trimestrielles.

Enfin, lorsque les déclarations de TVA VTC ne sont pas faites en temps et en heure, le chauffeur VTC peut être sanctionné par des intérêts de retard à hauteur de 0,4 % par mois.


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