Vous souhaitez monter votre entreprise de chauffeur VTC et démarrer votre activité en tant que chauffeur VTC ? Alors cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer les différentes étapes pour créer sa société VTC.
Afin d’être en règle avec la législation applicable, l’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise de VTC doit accomplir de nombreuses démarches : obtenir une carte professionnelle VTC, suivre un stage de préparation à l’installation, avoir un véhicule répondant à toutes les normes applicables aux VTC, immatriculer l’entreprise et s’inscrire au registre des VTC…
Cet article vous fournit toutes les informations nécessaires au sujet de la création d’une entreprise de chauffeur de VTC.
Tout d’abord, il est à rappeler que pour devenir chauffeur VTC (Voiture de Transport de Personnes), vous devrez impérativement remplir ces 3 conditions principales :
- Disposer du Permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans.
- Obtenir une attestation d’aptitude physique à la conduite auprès de la préfecture.
- Obtenir la carte professionnelle VTC à l’issue d’une formation et un examen.
Comment créer une société de VTC ?
1. Effectuer un stage d'initiation à la gestion (SPI)
Pour créer une société VTC et exercer une activité d'exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC), l’immatriculation au Répertoire des métiers et de l’artisanat est obligatoire. Pour cela, un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est obligatoire (sauf dispense listée ci-dessous).
Celui-ci coûte environ 250 euros et propose des cours et des travaux pratiques permettant de connaître toutes les informations utiles à la création d’une activité :
- Installation.
- Gestion.
- Financement.
- Comptabilité.
Cette étape est importante puisque lors de la création de votre entreprise, le CFE (centre formalité des entreprises) en charge de votre dossier vous demandera le justificatif de la réalisation du SPI.
2. Etablir un Business Plan :
L’étude de marché permet entre autres d’estimer le nombre de réservations que l’entreprise va obtenir. C’est par rapport à ces résultats qu’il faut établir une politique tarifaire et fixer des objectifs réalistes, tout en prenant en compte le chiffre d’affaires réalisé par les concurrents.
Quant au business plan, il s’agit d’un document indispensable lorsque l’on souhaite créer une activité pérenne et en toute sécurité. Il permet à l’entrepreneur d’étaler, sur écrit, toutes ses idées et gagner la confiance des établissements bancaires.
3. Choisir sa forme sociale / statut juridique
Le choix de la forme sociale est une décision importante et dépend de votre activité, de votre régime social et fiscal mais aussi de la volonté de créer la société à plusieurs associés ou seul.
Statistiquement, les chauffeurs VTC qui créent une société optent pour la SASU - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle qui est une sciété qui ne compte qu'un seul associé. Ce statut présente l’avantage d’être souple dans son fonctionnement et permet au dirigeant de bénéficier de la couverture sociale du régime salarié.
Il existe plusieurs choix possibles en termes de statut juridique. Néanmoins, chaque forme a ses particularités. On distingue :
- L’EI ou entreprise individuelle
- L’EURL
- L’EIRL
- La SARL
- La SAS
- La SASU
En tout état de cause, nous vous déconseillons l’auto-entreprise (ou micro entreprise) pour l’exercice d’une activité de chauffeur VTC. En effet, avec ce statut, vous ne pourrez pas déduire vos charges (carburant, amortissement de la voiture, amortissement de la formation, frais de réparation…). Bien que facile à créer, l’auto entreprise risque d’être moins avantageuse financièrement
Pour bénéficier d’un suivi personnalisé dans la création de votre entreprise VTC, contactez-nous ou rendez-vous sur notre site internet. Nos conseillers en création d’entreprise vous en diront plus sur les différentes formes juridiques à mettre en place.
4. Immatriculer sa société de chauffeur VTC
Pour pouvoir immatriculer l’entreprise de VTC, il est avant tout nécessaire de procéder à la rédaction de ses statuts. Ces statuts décrivent le fonctionnement futur de la société et la façon dont elle est gérée. Ils doivent encadrer très précisément l’activité de la société et prévoir les issues possibles en cas de litige.
Une fois les statuts rédigés, le futur gérant de l’entreprise doit penser à ouvrir un compte bancaire professionnel afin d’y déposer le capital social.
C’est seulement après qu’il faut procéder à l’immatriculation de la société. Pour ce faire, l’entrepreneur doit constituer un dossier comprenant :
- Le formulaire MO dûment rempli
- Deux exemplaires des statuts
- Un justificatif de domicile
- Le certificat de dépôt du capital social
- Un exemplaire de l’annonce légale
- Quelques documents relatifs aux gérants
L’immatriculation se fait obligatoirement :
- Au répertoire des métiers (RM)
Il est obligatoire d’immatriculer l’entreprise de VTC au RM ou Registre des Métiers. Il faut également demander une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s’il s’agit d’une société commerciale, ce qui permet d’obtenir un numéro :
- De TVA intracommunautaire
- SIRET
- Au registre des VTC
Cette immatriculation est également obligatoire pour pouvoir exercer l’activité de VTC. La demande est payante et s’effectue en ligne. Il convient également de noter que la formalité doit être accomplie tous les cinq ans.
Consultez notre article sur comment s’inscrire au registre des VTC pour en savoir plus sur les formalités et procédures à suivre.
Diverses autres formalités doivent encore être accomplies lors de la création d’une entreprise de VTC à savoir :
- Souscrire une assurance ;
- Choisir un emplacement pour exercer l’activité.
Cab formations vous donne accès à une solution simple et rapide vous permettant de maîtriser votre budget afin de lancer votre activité facilement sans vous soucier des différentes formalités juridiques.
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