Mes cours / Droit du Transport - T3P - VTC
Responsabilités et Pratiques d'Assurance en T3P

Introduction :

Dans cette section, nous explorerons les responsabilités des conducteurs et les pratiques d’assurance spécifiques au transport public particulier de personnes (T3P). Nous examinerons les différentes obligations légales en matière d’assurance, y compris les types d’assurances obligatoires et leurs couvertures. Nous discuterons également des conséquences juridiques et financières liées au non-respect de ces obligations. Cette partie vise à fournir une compréhension claire des pratiques d’assurance pour garantir la sécurité et la conformité des conducteurs dans l’exercice de leur activité.

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