Mes cours / Droit du Transport - T3P - VTC
Réglementations et obligations pour différents types de services de transport

Introduction

Ce module vise à fournir les connaissances essentielles sur les obligations légales, les procédures de contrôle, les sanctions en cas d’infraction, ainsi que les règles spécifiques concernant la prise en charge des passagers, notamment ceux à mobilité réduite. Il abordera également la réglementation relative aux transports collectifs, au covoiturage, aux intermédiaires, et mettra l'accent sur la prévention des infractions sexuelles, sexistes et des discriminations.

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