Introduction :
Dans cette section, nous examinerons les sanctions encourues en cas d'infraction aux réglementations du transport public particulier de personnes (T3P). Nous présenterons les différents types de sanctions administratives et pénales, ainsi que les procédures de recours disponibles. Cette partie est essentielle pour comprendre les conséquences légales des manquements aux obligations et pour s'assurer que les conducteurs et les entreprises respectent les normes en vigueur afin de prévenir les infractions.