Mes cours / Droit du Transport - T3P - VTC
Exigences et obligations des véhicules

Introduction :

Dans cette section, nous aborderons les exigences et obligations légales auxquelles doivent se conformer les véhicules utilisés pour le transport public particulier de personnes. Nous examinerons les critères de conformité technique, les normes de sécurité, ainsi que les obligations en matière d'assurance. De plus, nous discuterons des documents nécessaires à bord du véhicule et des règles spécifiques concernant l'entretien et le contrôle technique régulier. Cette partie vise à garantir que les véhicules respectent les standards requis pour assurer la sécurité et la conformité légale dans l’exercice de l’activité de transport.

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