Ceci est un échantillon du cours de droit du transport. Ce cours vous permettra de maîtriser l'ensemble des notions neccessaires pour la réussite à l'examen VTC.
D'après le référentiel de connaissance, le programme de droit du transport de l'examen VTC est le suivant :
- • Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport de moins de 9 personnes (transport par VTC , taxis, transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels)en distinguant ceux qui s’appliquent aux voitures de transport avec chauffeur.
- • Les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels en transport de personnes et leur role
- • Les conditions d’accès à la profession
- • Les règles relatives à la capacité financière de l’exploitant et les démarches à effectuer auprès du ministère chargés des transports pour la justifier
- • Les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport au conducteur, au véhicule qui doivent être présentés en cas de contrôle
- • Les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prerogatives respectives
- • Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation
- • Les obligations du conducteur en matière d’assurance, l’identification des assurances
- obligatoires et les consequences à ne pas être assuré