Dans quel cas justifier de la garantie financière de son véhicule ? Dans quels cas peut-on s’y soustraire ? Comment procéder aux démarches ? Quels montants à payer ? Ces informations vous seront exposées et décrites ici.
Mes cours / Droit du transport
Les règles relatives à la capacité financière de l'exploitant et les démarches à effectuer auprès du ministère chargé des transports pour la justifier
Les règles relatives à la capacité financière de l'exploitant et les démarches à effectuer auprès du ministère chargé des transports pour la justifier