La ministre du travail Muriel Pénicaud a exposé lors d’une conférence de presse le 5 mars dernier la réforme de la formation professionnelle,
qui sera présentée en tant que projet de loi fin Avril 2018. Quels avantages la réforme présente-t-elle pour les financements de formation VTC?
Les enjeux de la réforme de formation professionnelle
Un contexte économique morose
Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le programme économique et social du gouvernement vise à réduire considérablement le chômage de masse de la population française.
En effet lors du deuxième trimestre de 2017, le taux de chômage culmine à 9,5%. Ces chiffres font de la France le 6ème pays le plus touché par le chômage dans l’Union Européenne selon les données de l'Insee.
Dans cette optique, suivre une formation professionnelle est une bonne façon d’accélérer sa carrière ou même développer de nouvelles compétences. Néanmoins la ministre du Travail a déclaré
que le système actuel de formation professionnelle « n’est pas juste » et « aggrave les inégalités » parmi les salariés (par exemple entre les travailleurs diplômés bien formés et les ouvriers peu formés)
mais également entre les actifs occupés et les demandeurs d’emploi.
De plus selon le site du ministère du Travail « La formation professionnelle doit être accessible à chaque actif, de façon autonome, simple et opérationnelle, pour rendre concrète et réelle la liberté d’évoluer professionnellement»
Une formation professionnelle qui tend vers plus de transparence
La qualité de la formation, la transparence du marché de la formation et l’accompagnement des personnes qui ont besoin d’être aidées sont au centre des thématiques de la réforme de 2018.
Le marché des organismes de formation a souvent été accusé d’être fortement politisé par le patronat ou les syndicats. Une douzaine de mesures seront donc prises par le gouvernement afin que les demandeurs d’emploi et les salariés obtiennent des droits plus importants et un accès plus facile à la formation professionnelle.
Voici d’après le site En Marche ! quelques mesures de ladite réforme visant à simplifier et améliorer le financement de la formation professionnelle:
Un Plan d'investissement dans les Compétences, avec une dotation de 15 milliards d’euros, sur 5 ans, pour former un million de demandeurs d’emplois peu qualifiés et un million de jeunes
loignés de l’emploi
Les droits à la formation sont désormais exprimés en euros et non en heures pour tenir compte du fait que
Les mêmes droits pour les salariés à temps plein et à temps partiel, notamment pour les femmes qui représentent 80 % des salariés à temps partiel
Un système de contribution des grandes entreprises à la formation professionnelle dans les TPE et les PME
En conséquence ce projet de loi vise à rendre le système beaucoup plus transparent. Concernant les salariés ou demandeurs d’emplois qui souhaitent devenir VTC,
le financement de la formation VTC qui peut parfois être un frein économique, va lui aussi subir d’importants changements.
Du changement pour le financement de la formation professionnelle VTC
Le dispositif du CPF a pour objectif de financer des formations obligatoirement qualifiantes qui correspondent aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme,
armi lesquelles le secteur du VTC fait partie.
Les recours pour les demandeurs d’emploi
Pour financer sa formation VTC en tant que demandeurs d’emplois, on pouvait auparavant avoir recours :
au CPF qui dépendait alors des heures de formation cumulées en tant que salarié
ou l'Aide Individuelle de Formation (AIF) afin de couvrir le coût de la formation restant à charge après l’intervention du Conseil Régional, du Conseil Général ou de l’OPCA.
Les recours pour les salariés
En tant que salarié, on pouvait faire une demande de Congé Individuel de Formation (CIF) ou même faire jouer ses droits individuels à la formation.
Par ailleurs divers OPCA (l’AGEFICE, la FAFCEA, la FIF-PL etc) pouvait aussi aider dans cette démarche pour accéder à une formation VTC.
Les nouveautés du dispositif
Désormais crédité en euros (car l’heure de formation d’un cadre est plus coûteuse que celle d’un employé soumis au régime général), les salariés qualifiés verront leur CPF
doté de 500 € par an pendant 10 ans (plafond de 5 000 € hors abondement). Les salariés peu ou pas qualifiés se verront offrir l’opportunité de changer de catégorie professionnelle plus simplement.
Ainsi ils bénéficieront d’un droit de formation de 800 euros par an (plafond de 8000€ hors abondement), soit 300 euros de plus par an que pour les salariés qualifiés.
Fin 2019, une application mobile verra le jour et permettra de gérer directement son compte de formations, visualiser ses droits, son solde de CPF etc.
Ces formations seront listées et évaluées par les formés, à la manière d’un restaurant ou d’un hôtel qui serait évalué sur TripAdvisor.
Les formations VTC Taxis seront-elles éligibles au CPF ?
Les formations concernées par la réforme devront être obligatoirement inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour être éligibles au CPF.
Jusqu’à présent, les formations agréés T3P (Taxi, VTC et véhicules motorisés à deux ou trois roues) jouissaient de plusieurs types de financements publics, mais étaient exclues du RNCP et donc du CPF.
Bonne nouvelle ! Selon le Ministère lui-même, un dossier technique a été constitué afin de légitimier l’éligibilité des formations VTC, taxi et VMDTR au CPF.
*MISE À JOUR :
Depuis janvier 2019, il est désormais possible de faire financer sa formation VTC par le CPF.
De plus, il vous est possible de demander un financement de votre formation VTC via différents organismes.